Statuts

ARTICLE 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 13 aout 1901, ayant pour dénomination : « 7 animés »
 

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but de promouvoir des activités diverses dans le cadre d’un fonctionnement démocratique et laïque au sein du quartier des 7 deniers et de ces établissements scolaires.
Elle peut comprendre plusieurs secteurs d’activités appelés « section ».

Les adultes et enfants participant aux activités des sections doivent être membres de l’association et s’acquitter de leur cotisation. Pour les enfants mineurs, un représentant légal doit être membre de l’association.

L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de notre association.

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège de l’association est fixé au 110, route de Blagnac, 31200 Toulouse
 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée
 

ARTICLE 5 : ADMISSION

L’association se compose de membre actif , de membre d’honneur choisi par elle et éventuellement de membres bienfaiteurs.
Pour être membre, il faut être agréé par le bureau qui statut lors de ces réunions sur les demandes d’adhésions et être à jour de la cotisation annuelle.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation soit pour non-paiement de sa cotisation à l’association, soit pour non-respect des statuts et règlements de l’association. La radiation est prononcée par le bureau, l’intéressé ayant été entendu par celui-ci et pouvant faire appel devant l’A.G.A. qui statuera en dernier ressort
- par décès

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
- les adhésions
- le produit des activités
- les subventions (état, région, département…)
- les prélèvements sur les fonds de réserves

Il est tenu une comptabilité par section de l’association
 

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

Le conseil d’administration de l’association est composé des membres du bureau de chaque section, d’un responsable par activité et par commission

Le conseil d’administration élit le bureau de l’association qui est composé au moins de :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
Il est élu pour un an, éventuellement à bulletin secret, lors du premier conseil d’administration

Les membres adultes doivent jouir de leurs droits civils et être à jour de leur cotisation ; en outre, ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction au sein de l’association.
Le président de l’association est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile.
Le bureau applique les décisions de l’assemblée générale annuelle,organise des réunions et veille à l’animation des différentes activités de l’association
Il prépare le budget de ces activités voté par l’association.
 

ARTICLE 9 : VACANCE

En cas de vacance de l’un des postes du bureau, l’association ou la section pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus proche réunion de l’association ou de la section. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer el mandat des membres remplacés.
 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L’association et chacune de ces sections doivent tenir une assemblée générale annuelle, sur convocation envoyée au moins quinze jours auparavant.

ASSEMBLEE GENERALE DES SECTIONS

L’assemblée générale de chacune des sections doit se tenir au moins quinze jours avant l’assemblée générale de l’association. Chaque président de section assisté de son bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de la section. L’assemblée générale fixe le montant de la participation des adhérents pour les activités.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents.

ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale de l’association se tient après les assemblées de chaque section. Le président de l’association, assisté de son bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière globale de l’association. Elle fixe le montant de l’adhésion à l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents.

Pour chaque assemblée générale, les délibérations sont validées, par la présence d’au moins un quart des membres de l’association ou de la section. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à 8 jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres de l’association présents ce jour-là. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale annuelle, que les questions soumises à l’ordre du jour
 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin et / ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire , suivant les formalités prévues à l’article 10
 

ARTICLE 12 : REUNION

Le conseil d’administration de l’association doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande de ses membres. Il est convoqué par les membres du bureau.
Les réunions sont ouvertes à tous les membres de l’association.
 

ARTICLE 13 : REGLEMENT

Un règlement intérieur par section est établi, ayant trait à l’administration interne de chaque section.
Ces règlements sont destinés à fixer les divers points non prévus par ces statuts.
Ils sont approuvés par l’assemblée générale de l’association.
 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution définitive de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale annuelle, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci .
 

ARTICLE 15 : LES SECTIONS

Les sections de l’association sont :
- section groupe scolaire 7 deniers
- section groupe scolaire petit Gragnague
- section quartier 7 deniers

Toute création de nouvelle section devra être approuvé en assemblée générale .

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